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Statuts

Société belge d'Infectiologie et de Microbiologie clinique 

Route de Lennik 808 

1070 Anderlecht 

Numéro d'identfication: 15570 / 93

STATUTS

 

Entre les soussignés: 

Tous de nationalité belge il est convenu de constituer, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit : 

 

I. DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE 

Art 1. L'association est dénommée:  "Société belge d'Infectiologie et de Microbiologie clinique", en néerlandais :  "Belgische Vereniging voor Infectiologie en Klinische Microbiologie".  
 

Art. 2. Le siège de l'association est établi à la Clinique des Maladies Infectieuses et Tropicales, Hôpital Érasme, route de Lennik 808, 1070 Bruxelles et pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du conseil d'administration.

 

Art. 3. L'association a pour objet: 

  1. de favoriser le développement des disciplines de l'infectiologie et de la microbiologie clinique.  Ces disciplines doivent être envisagées de la manière la plus large, ce qui comprend notamment l'étude de l'épidémiologie, du diagnostic, de la prévention et du traitement des maladies infectieuses ainsi que des aspects pathogéniques et immunologiques de celles-ci;
  2. d'encourager et de stimuler l'intérêt de toute personne ou de toute institution pour l'infectiologie et la microbiologie, plus particulièrement:   
  1. encourager activement la reconnaissance de l'infectiologie et de la microbiologie en tant que spécialités autonomes dans les cadres belge et européen; 
  2. promouvoir l'enseignement de l'infectiologie et de la microbiologie clinique au niveau du graduat et du post-graduat des universités belges; 
  3. encourager la recherche fondamentale et appliquée en infectiologie et microbiologie clinique, notamment en favorisant tout échange scientifique entre les membres de l'association et en établissant une collaboration efficace avec les autres institutions belges et étrangères, déjà établies ou en voie de création, poursuivant ce même but de développement de l'infectiologie et de la microbiologie ou tout but similaire ou affilié;
  4. informer le public, les médecins, les instances académiques et les autorités ministérielles de l'importance médicale, sociale et économique de l'épidémiologie, du diagnostic, de la prévention et du traitement des maladies infectieuses. 

Pour réaliser l'objet sus-mentionné, l'association peut notamment conclure tout accord avec des organismes financiers ou avec toute autre institution, qui pourraient lui fournir les services nécessaires. 

L'association peut faire tout acte qui serait nécessaire ou utile à la réalisation de son objet social. 

 

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.  Elle ne peut être dissoute que par l'assemblée générale. 

 

II. MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION

Art. 5. Peut être admise comme membre de l'association toute personne physique ou toute institution intéressée par le développement de l'infectiologie et de la microbiologie clinique. 

L'association comprend: 

  1. des membres titulaires; 
  2. des membres associés; 
  3. des membres protecteurs. 

Les membres titulaires doivent être des médecins spécialistes exerçant la médecine clinique ou la recherche médicale, adhérant aux principes et aux buts de l'association et ayant acquis une compétence particulière dans leur domaine.  Par dérogation, le conseil d'administration peut nommer en tant que membres titulaires, des membres non médecins spécialistes, choisis pour leur compétence exceptionnelle.

Les membres associés sont les membres ne remplissant pas les conditions pour être membres titulaires mais adhérant aux principes et aux buts de l'association.

Les membres protecteurs sont des institutions privées ou publiques, désirant encourager le développement de l'infectiologie et de la microbiologie clinique et adhérant aux principes et aux buts de l'association. 

 

Art. 6. Pour devenir membre titulaire, adhérent ou protecteur, le candidat doit être admis en tant que tel par décision du conseil d'administration statuant à la simple majorité des membres titulaires présents ou représentés.  Les décisions du conseil d'administration sont sans recours et ne doivent pas être motivées.  
 

Art. 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa lettre de démission au président du conseil d'administration. 

Est réputé démissionnaire pour constatation par le conseil d'administration, le membre qui ne remplit plus les conditions de son admission comme membre. 

L'exclusion d'un membre titulaire ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.  Les membres adhérents et les membres protecteurs  peuvent être exclus par l'assemblée générale à la simple majorité des voix des membres présents ou représentés. 

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association. 

Le membre démissionnaire ou exclu reste tenu à exécuter les obligations qu'il n'aurait pas remplies lors de la démission ou exclusion. 

 

Art. 8. Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but de l'association. 

 

Art. 9. Toutes actions judiciaires, même les actions en nullité de l'association, ne peuvent être introduites par les membres contre l'association ou contre les administrateurs, sans que leur objet et leurs motifs aient été portés à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée, adressée au président du conseil, de sorte qu'elle lui parvienne au moins huit jours ouvrables avant la signification de l'exploit introductif d'instance. 

 

Art. 10. Les membres ne sont astreints à aucun versement ni à aucune cotisation sauf à ceux valablement approuvés par l'assemblée générale. 

 

Art. 11. Une liste indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms, domicile et nationalité des membres titulaires de l'association, sera déposée au greffe du tribunal civil du siège de l'association dans le mois de la publication des statuts aux annexes au Moniteur belge.  Cette liste est complétée chaque année par les soins du conseil d'administration;  elle mentionne par ordre alphabétique, les modifications qui se sont produites parmi les membres titulaires. 

 

III. ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12. L'assemblée générale se compose des membres de l'association.  Seuls les membres titulaires ont droit de vote à l'assemblée générale. 

Art. 13. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit: 

  1. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière; 
  2. de nommer et de révoquer les administrateurs; 
  3. d'approuver annuellement les budgets et les comptes; 
  4. d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts. 

 

Art. 14. Les membres sont convoqués à l'assemblée générale par le président du conseil d'administration.  La convocation comporte l'ordre du jour. 

L'assemblée générale ordinaire est tenue annuellement dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice. 

Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans le mois, lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.  
 

Art. 15. Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration.  En cas d'empêchement, le président est remplacé par le vice-président à moins que le président n'ait désigné lui-même un autre administrateur pour le remplacer.

 

Art. 16. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour, sauf si tous ses membres sont présents ou valablement représentés et décident à l'unanimité d'ajouter l'un ou l'autre point à l'ordre du jour.  
Chaque proposition, signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la catégorie à laquelle ils appartiennent, doit être portée à l'ordre du jour, à moins que cette proposition soit considérée par le conseil d'administration comme contraire à l'objet de l'association tel que défini à l'article 3.  Une prise de position du conseil d'administration sur ce point doit être motivée. 

 

Art. 17. Les décisions de l'assemblée générale sont prises sauf dérogation prévue par la loi, à la majorité simple des voix émises par les membres titulaires présents ou représentés. 

Le membre titulaire empêché ou absent peut donner mandat à un autre membre titulaire pour le représenter et voter en son lieu et à sa place.  
Les membres titulaires qui ne sont pas présents ou représentés à l'assemblée générale pourront émettre leur vote par correspondance. 

Pour le calcul des majorités, les membres qui s'abstiennent de voter sont considérés comme n'étant pas présents sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum de présences spécial. 

Chaque membre titulaire a droit à une voix.  En cas de partage des voix , celle du président en fonction est prépondérante. 

En dérogation aux alinéas précédents, les décisions de l'assemblée générale portant modifications aux statuts, exclusions de membres titulaires ou dissolution volontaire de l'association, ne peuvent être prises qu'en tenant compte des conditions particulières concernant les présences, la majorité et éventuellement l'homologation du tribunal civil, telles qu'exigées par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921. 

 

Art. 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées sous forme de procès-verbaux;  ils sont signés par le président et le secrétaire et sont conservés au siège de l'association où tout intéressé peut les consulter sans les déplacer. 

Lorsque les intéressés ne sont pas membres mais font preuve d'un intérêt légitime, ils ne pourront prendre connaissance des décisions sus-mentionnées qu'avec l'autorisation écrite du président du conseil d'administration. 

 

IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 19. La société est gérée par un conseil d'administration composé de huit membres, soit quatre membres cliniciens et quatre membres microbiologistes.  Seuls les membres titulaires peuvent faire partie du conseil d'administration.  Après dépôt des candidatures, les administrateurs sont élus, par vote secret, par l'assemblée générale. 

Le conseil d'administration est composé de: 

  1. un président et un vice-président; 
  2. un secrétaire et un secrétaire adjoint; 
  3. un trésorier et un trésorier adjoint; 
  4. deux autres membres. 

Le conseil d'administration élit un bureau de quatre membres. 

La répartition des mandats ci-dessus sera paritaire entre cliniciens et microbiologistes;  le président et le vice-président seront alternativement un clinicien et un microbiogiste;  
Le mandat de membre du conseil d'administration est gratuit. 

 

Art. 20. Les administrateurs ne sont pas personnellement responsables des obligations de l'association.  Leur responsabilité est limitée à l'exécution de leur mandat.  
 

Art. 21. La durée du mandat d'administrateur est fixée à trois ans;  le mandat est renouvelable une fois.  En cas de vacance en cours de mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.  
 

Art. 22. En cas d'empêchement du président, ses fonctions et ses pouvoirs seront assurés par le vice-président, à moins que le président n'ait désigné lui-même un autre administrateur pour le remplacer dans cette éventualité. 

 

Art. 23. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés par procuration écrite donnée à un autre membre du conseil d'administration. 

Les administrateurs qui ne sont pas présents ou représentés au conseil d'administration pourront émettre leur vote par correspondance. 

En cas de partage des voix, celle du président en fonction est décisive.  Les administrateurs qui s'abstiennent de voter sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul de la majorité. 

 

Art. 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour les opérations se rattachant à l'objet de l'association à l'exclusion des pouvoirs expressément réservés à l'assemblée générale par la loi du 27 juin 1921.  Il peut en particulier, établir tous règlements intérieurs pour l'application des présents statuts.  
Il peut, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, donner mainlevée de toutes inscriptions d'office ou d'autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure tous baux de tout durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix ayant la qualité de membre titulaire.  
 

Art. 25. Les dépenses sont ordonnancées par le président ou par toute autre personne déléguée à cet effet par le conseil d'administration. 

 

Art. 26. L'association est représentée en justice et dans tous les actes par le président ou par toute autre personne déléguée à cet effet par le conseil d'administration.  Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toute révocation d'agents et salariés de l'association sont signés par le président du conseil d'administration, lequel n'aura pas à justifier à l'égard de tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration. 

 

V. BUDGETS, COMPTES

Art. 27. Chaque année au 31 décembre, les comptes des revenus et des dépenses pour l'exercice écoulé et les autres documents comptables de l'association sont clôturés et le budget de l'exercice suivant est établi. 

Ils sont soumis à l'assemblée générale ordinaire pour approbation. 

Les comptes et le budget peuvent être consultés par les membres titulaires au siège de l'association pendant les dix jours précédant l'assemblée générale.

 

VI. DISSOLUTION, LIQUIDATION

Art. 28. La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par les articles 18 et suivants de la loi du 27 juin 1921.  
 

Art. 29. En cas de dissolution de l'association, le patrimoine sert à l'accomplissement d'un but analogue à celui de la présente association. 

L'emploi du patrimoine est fixé par l'assemblée générale.  
Toutefois, des biens provenant d'une donation ou d'un legs, sont réservés aux donateurs ou aux héritiers en première ligne et ayants droit, de ceux qui ont fait la donation ou le legs, pour autant qu'ils fassent une demande de restitution dans l'année suivant la publication de la dissolution de l'association dans les annexes au Moniteur belge. 

 

VII. DISPOSITIONS GENERALES

Art. 30. La responsabilité de l'association est limitée à son patrimoine.  Aucun des membres n'est personnellement responsable des engagements de l'association. 

 

Art. 31. Les ressources de l'association comprennent notamment: 

  1. les cotisations des membres titulaires et adhérents;
  2. les subventions qui pourront être accordées par l'État ou tout autre organisme public;
  3. les contributions des membres protecteurs;
  4. les prêts et avances remboursables qui pourront lui être consentis;
  5. les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association;
  6. les dons, les subventions, les legs ou n'importe quelle autre somme revenant à l'association. 

 

Art. 32. Tous les articles de la loi du 27 juin 1921 auxquels les présents statuts ne dérogeraient pas valablement, sont d'application pour l'association. 

 

VIII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 33. Par dérogation à l'article 27, le premier exercice commencera à la date des présentes et se terminera au 31 décembre 1993. 

 

Art. 34. Sont nommés administrateurs pour la première fois, les personnes suivantes qui acceptent: 

Les membres du premier conseil d'administration sont nommés pour exercer leurs fonctions jusqu'après l'assemblée générale annuelle des actionnaires en 1996. 

Fait à Beersel, le 18 janvier 1993 en un exemplaire unique. 

Pour copie conforme:

(Signé) Jean-Pierre Thys,

président.